Des règlements additionnels, compatibles avec les règles de jouissance et d’utilisation déjà incluses dans la déclaration de copropriété, peuvent s’ajouter. Les règlements déjà existants peuvent être modifiés. Ces modifications permettent d’adapter les règlements à une nouvelle situation ou d’ajouter des dispositions pour mieux vivre en copropriété. Les ajouts et les modifications doivent être soumis à l’assemblée générale des copropriétaires et entérinés par ceux-ci. Ils doivent être conservés au registre de la copropriété et doivent être accessibles aux copropriétaires.
Registre des modifications à la déclaration de copropriété
Dernière mise à jour : 16 octobre 2023