Registre des politiques en cours

Les politiques votées par le conseil d’administration se veulent un complément aux règlements qui sont dans la Déclaration de copropriété. C’est pourquoi, pour cette version de notre registre, il y a pour chaque politique, un rappel du ou des articles de la Déclaration de copropriété lorsque le sujet couvert s’y prête.

Mise à jour du 2022-07-21

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